Les lois de l'Empire du Soleil Rouge
Article 1 - Nul samouraï n'est au-dessus des lois. Celles-ci s'appliquent à tous de la même manière, qu'ils soient daimyos ou samouraïs du rang.
Article 1.1 - Le shogun est par définition au-dessus de la caste des samouraïs. Il n'est donc plus considéré comme un serviteur de l'Empire mais comme l'Empire lui-même. Il fait les lois et doit s'y plier, de son propre chef, jusqu'à ce qu'il choisisse de modifier la loi.
Article 1.2 - Les officiers des clans ont des pouvoirs que leur adjuge leur daimyo. Aucun officier ne peut exercer de pouvoir contrevenant à la loi impériale qui s'applique à tous, en toutes occasions. Un daimyo a toute autorité sur les samouraïs de son clan, mais en retour il doit respecter les lois et obéir aux ordres du shogun.
Article 1.3 - Les samouraïs, quelque soit leur rang, sont les garants de l'ordre céleste et de son respect par tous. Nul ne doit tolérer qu'un inférieur manque de respect à ses supérieurs de quelque manière que ce soit. Le shogun est au sommet de l'ordre céleste. Au-dessous de lui sont ses serviteurs, les samouraïs. Au-dessous des samouraïs sont placés les heimins, paysans et autres gens du peuple. A l'intérieur de la caste des samouraïs, les daimyos occupent le sommet de la hiérarchie. ils sont secondés par leur karo et assistés par des shunos. Le nombre total de shunos par clan est fixé à un par tranche pleine de cinq samouraïs. La dame de clan occupe une place à part et dispose des pouvoirs que lui concède son époux. Le gouverneur (kuryaku) dispose en sa cité d'un pouvoir inférieur à celui du karo mais supérieur à celui des shunos.
Article 1.4 - Un magistrat est un samouraï comme un autre, ayant reçu une formation spécifique lui permettant d'assister son daimyo pour les affaires judiciaires. Cela ne lui donne aucun droit spécifique mais lui permet d'arbitrer les querelles à l'intérieur de son clan. Le magistrat impérial, lui, n'est pas soumis aux limitations des frontières et il peut arbitrer n'importe quelle querelle entre samouraïs et tenter de résoudre tous les conflits, même si le différent oppose deux clans entiers tant que le problème ne relève pas d'un délit ou d'un crime. Dans le cas contraire, il doit mener l'enquête et instruire l'affaire avant de rendre le jugement. Dans l'exercice de ses missions, un magistrat impérial ne répond qu'à l'autorité du shogun et de son Nihon no Hanji. Il doit alors se soustraire aux instructions de son daimyo, mais uniquement dans ce cas de figure et afin de mener ses enquêtes et instructions à leur terme. Un magistrat impérial ne peut exercer de fonction d'officier dans un clan, afin d'éviter tout conflit d'intérêt pouvant nuire à son objectivité. Un magistrat n'est pas soumis à la même obligation.
Article 1.5 - La loi fixe un certain nombre de droits et de devoirs à chacun en fonction de sa place dans l'ordre céleste. Tout samouraï est en droit de juger et d'appliquer sa sentence envers un heimin qui serait coupable d'un crime ou d'un délit. Aucun samouraï ne peut être accusé de meurtre à moins d'avoir attaqué en compagnie de complices un autre samouraï car tout samuraï de l'empire reçoit une formation minimale aux armes et tous sont donc censés savoir se défendre. Néanmoins, un combat n'ayant pas la valeur d'un duel, il est tout à fait envisageable que des représailles aient lieu après un combat ne satisfaisant pas les parties en présence. Aucun samouraï ne peut être condamné pour ses crimes sans avoir bénéficié d'un procès en bonne et due forme.
Article 1.6 - Lorsqu'un samouraï en provoque un autre en duel, nul n'a le droit de s'y opposer. Le duel Iaïjutsu est une procédure légale ayant une valeur définitive. Les deux duellistes doivent déclarer et préciser la nature de l'insulte ou de la querelle ayant mené au duel. Un duel iaïjutsu mené à son terme a valeur de règlement définitif pour tout conflit entre samouraïs, la cause du conflit étant normalement réglée ou du moins enterrée. En cas de question à trancher, le vainqueur du duel a raison. Mais le duel ne règle que la querelle privée entre ces deux samouraïs et n'engage aucun autre samouraï, ni son clan ou même l'Empire.
Article 1.7 - Un duel iaïjutsu étant une procédure exclusivement personnelle, cela ne peut en aucun cas entraver une action judiciaire. Même en cas de duel iaïjutsu, une affaire judiciaire ne peut être close sans l'accord des autorités judiciaires compétentes. Si un magistrat en fonction est tué lors d'un duel, toute procédure en cours d'instruction sera menée par un magistrat impérial, ou à défaut par un magistrat de clan nommé par le shogun ou son Nihon no Hanji.
Article 2 - Le premier devoir des samouraïs est de concourir, de toutes leurs forces et selon leur position dans l'Empire, à la lutte contre l'Ombre. Tous les clans et tous les samouraïs de l'Empire doivent coopérer pleinement afin de permettre une lutte plus efficace contre l'Ombre.
Article 2.1 - Les daimyos nommés par le shogun ont pour mission de guider les samouraïs de leurs clans et donc d'indiquer à chacun, dans le respect des lois impériales, quelle sera sa mission dans le cadre de la lutte contre l'Ombre.
Article 2.2 - Dans le cadre de la lutte contre l'Ombre et parce que connaître son ennemi est fondamental, l'étude de la magie de l'Ombre peut être exceptionnellement autorisée. Le samouraï souhaitant étudier l'Ombre doit en faire une demande préalable à son daimyo et si celui-ci accède à cette demande, il devra faire enregistrer cette autorisation auprès des magistrats du clan en charge de la justice impériale. La pratique de la magie noire sous quelque forme que ce soit, ainsi que son étude sans autorisation préalable est punie de mort. Une initiation involontaire à la magie de l'Ombre reste un crime très grave mais si une clause d'imprudence est retenue pour l'accusé, elle doit être prise en compte lorsque la sentence est rendue. La formation initiale des géomanciens à l'Ombre ne constitue pas un crime, mais elle ne doit en aucun cas être poursuivie sans une autorisation reçue selon la procédure sus-mentionnée.
Article 2.3 - Il est interdit sous peine de mort de prononcer le nom des kamis corrompus, qu'il s'agisse de leur nom ancien ou de leur nom démoniaque actuel. La liste de ces noms est incluse dans l'ouvrage << les Mystères du Monde>>. Prononcer ces noms est un crime.
Article 2.4 - Dans le cadre de la lutte contre l'Ombre, la pratique de la Voie Ancienne peut être exceptionnellement autorisé. Les samouraïs souhaitant obtenir cette autorisation devront se présenter devant le shogun et subir les examens nécessaires pour que les magistrats du clan en charge de la justice impériale déterminent si la volonté du candidat est suffisante pour supporter une telle pratique. Les examens consistent à estimer le niveau du candidat dans différentes compétences connues pour forger la volonté et si son niveau n'est pas jugé suffisant, alors il sera demandé au candidat de renforcer ses connaissances. S'il est jugé apte, le samouraï retenu se verra autorisé à porter le mon de l'ordre du Kyuyaku, les porteurs d'Esprit. Ce mon indiquera à tous ses choix et les dangers qu'ils recèlent mais lui permettra d'user de magie ancienne sans poursuite judiciaire. La pratique de la voie ancienne sans faire partie de l'ordre du Kyuyaku est punie de mort.
Article 2.5 - La pratique du Kamizen est reconnue et acceptée. L'usage des tatouages mystiques n'est pas considéré comme dangereux pour l'Empire ou ses samouraïs.
Article 2.6 - La pratique de la Géomancie est autorisée dans l'Empire, hormis la pratique de la Voie de l'Ombre, qui constitue un crime.
Article 2.7 - Toute tentative faite pour pénétrer le Meido et tenter d'en ramener notre bien-aimé Empereur devra être préalablement soumise à l'autorisation du shogun sans quoi elle sera considérée comme une pratique illégale de magie. interdite.
Article 2.8 - Les Fusuis et autres pratiquants des arts géomantiques sont encouragés à se réunir en cercles afin de partager leurs connaissances et à les affiner pour le plus grand bénéfice de l'Empire. Néanmoins, ces connaissances ne doivent pas être l'apanage de quelques uns et devront être livrées à la moindre sollicitation des autorités de l'Empire, sous peine pour le géomancien s'y refusant de se voir accuser de trahison et de pratique de magie interdite.
Article 2.9 - Tous les clans doivent envoyer des troupes et des samouraïs aux frontières. Ceci de manière coordonnée et sous l'autorité des officiers (Chokumeï) nommés par le shogun. Un daimyo refusant de participer à l'effort de guerre ou dont les troupes et les samouraïs ne coopèreraient pas pleinement à l'effort de guerre impérial se rendrait coupable de trahison.
Article 2.10 - Chaque lieu ayant une importance cruciale pour l'Empire devra être défendu avec vigueur par les samouraïs du clan sur les terres duquel il est installé. On peut citer par exemple le temple des Quatre Vents ou le dojo des cinq Pics, shiro Banken. Il est du devoir de chaque daimyo de chaque clan de s'assurer que cette protection est assurée de façon efficace. Ne pas le faire serait un acte de trahison.
Article 3 - le shogun dispose de pouvoirs extraordinaires dont il a seul l'apanage. Certains de ces pouvoirs peuvent cependant être conférés à d'autres samouraïs. Ceux-ci portent alors un titre spécifique dépendant de leur fonction dont les pouvoirs s'appliquent à tous les samouraïs de l'Empire. Le samuraï délégué possède alors un titre spécifique et ne répond qu'au shogun en la matière. Déléguer ne prive en aucun cas le shogun de son pouvoir et ses décisions priment sur celles du délégué. Lorsque survient le problème de la succession du shogun, les daimyos de l'Empire se rassemblent à la cour du défunt dans les deux semaines qui suivent. Ils élisent entre eux le nouveau shogun. Chaque daimyo dispose d'un voix dans une élection a un tour, à main levée. Si le shogun défunt avait émis le souhait de voir un samouraï en particulier lui succéder, celui-ci est autorisé à siéger parmi les daimyos et dispose d'une voix lui aussi. S'il est daimyo, il a donc deux voix. Les daimyos absents ne peuvent se faire représenter. La réunion ne peut être interrompue tant qu'un nouveau shogun n'a pas été élu.
Article 3.1 - Pouvoir de bannissement. Le shogun peut prononcer sans sursis et sans besoin de se justifier un bannissement immédiat sur n'importe quel samuraï de l'Empire, quelque soit son clan. Notons que chaque daimyo possède le même pouvoir sur les samouraïs de son propre clan. Le samouraï en question n'est même pas obligatoirement présent (mais la nouvelle lui parviendra très rapidement...). Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
Article 3.2 - Pouvoir de commandement. Le shogun est de droit le commandant en chef de toutes les armées présentes dans le même lieu que lui. Tous lui doivent obéissance pour tout ce qui concerne les batailles en cours ou à venir, quelque soit leur clan. Le samouraï à qui ce pouvoir est délégué est nommé Chokumei (commandeur impérial).
Article 3.3 - Pouvoir de consécration. Tout prétendant au poste de daimyo d'un clan doit se présenter devant le shogun, lui demander sa bénédiction et s'il l'obtient, jurer immédiatement fidélité au régime impérial et au shogun. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
Article 3.4 - Pouvoir de convocation. Tout samouraï de l'empire du Soleil Rouge, quelque soit son rang, a deux semaines pour se présenter devant le shogun une fois que la convocation lui est parvenue, que ça soit par voie magique, par messager ou par oui-dire. La sanction habituelle en cas de non-présentation est le bannissement immédiat. Le fait de prendre l'identité d'un messager de l'empereur et de transmettre une fausse information est un crime passible de mort. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
Article 3.5 - Pouvoir de politique fiscale. Le shogun perçoit la part impériale des impôts de chaque clan. Le montant des recettes saisonnières de chaque clan versé au trésor impérial varie selon les clans. A la base, ce % est de 25% pour tous les clans mais entre les dispenses exceptionnelles et les demandes d'effort exceptionnel, le shogun peut faire varier ce % entre 10 et 40%. Ensuite, les sommes récoltées sont réparties entre tous les clans selon leurs besoins. Aucun clan ne peut recevoir plus de 50% des recettes impériales et aucun clan ne peut recevoir moins de 5% des dites recettes. Le shogun fixe ces quotas à sa convenance. Le samouraï à qui ce pouvoir est délégué est nommé Saishu (ministre des finances).
Article 3.6 - Pouvoir de primauté judiciaire. Le shogun peut se saisir de toute affaire en cours qu'il souhaite instruire personnellement. Il peut également se constituer autorité suprême lors d'une procédure d'appel. Lorsqu'il délègue ce pouvoir, le samouraï reçoit le titre de Nihon no Hanji (Premier magistrat impérial).
Article 3.7 - Pouvoir de réception. Le shogun est habilité à recevoir les diplomates et les émissaires des clans et à entendre leurs requêtes. Sa cour est la cour impériale et en présence du shogun, aucun combat ne peut éclater sous peine de bannissement immédiat du contrevenant. Le duel iaïjutsu est toutefois admis. C'est à la cour impériale que sont déterminées les politiques fiscales et militaires de l'Empire. Le samouraï à qui ce pouvoir est délégué est nommé Kakuryu (grand chambellan).
Article 3.8 - Pouvoir de seppuku. De la même façon que pour le bannissement, le shogun peut ordonner à tout samuraï de l'Empire de faire seppuku. Les daimyos possèdent le même pouvoir sur les samouraïs de leur clan. La seule autre option du samouraï ciblé est de choisir le bannissement volontaire, devenant un ronin. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
Article 3.9 - Pouvoir de suppléance. Le shogun peut se substituer personnellement à tout samouraï impliqué dans un duel iaïjutsu en tant que champion s'il le souhaite. Il n'y a aucune contestation possible. Le samouraï à qui ce pouvoir est délégué est nommé Yokozuna (champion impérial).
Article 4 - Toute procédure légale doit être décidée et menée à son terme dans le respect des lois en vigueur. Aucune circonstance exceptionnelle ne saurait être mise en avant pour justifier une infraction aux lois. Mener une instruction en enfreignant la loi est un crime équivalent à une trahison envers l'Empire, que l'instructeur soit magistrat ou non.
Article 4.1 - Seule une autorité compétente peut initier une instruction. Néanmoins, un daimyo peut demander l'ouverture d'une instruction à ladite autorité, même sans qu'aucune plainte formelle n'est été portée à la connaissance de l'autorité. Tout protagoniste directe d'une affaire peut porter plainte auprès de l'autorité compétente et tout samouraï souhaitant qu'une instruction soit menée sans en être lui-même partie prenante peut demander à son daimyo d'initier ou de demander l'initiation d'une instruction. De la même façon, un daimyo sur ses terres ou étant partie prenante d'une affaire peut demander à un magistrat d'enquêter s'il pense qu'un crime ou qu'un délit a été commis.
Article 4.2 - Lorsqu'un samouraï est accusé d'un crime, c'est soit par un magistrat, soit par un autre samouraï. Si c'est un magistrat, celui-ci officie et procède à l'instruction de l'affaire pour déclarer la sentence. Si c'est un autre samouraï, il faut déterminer quelle sera l'autorité compétence pour mener l'instruction. Ce peut être le daimyo de l'accusé, ou celui des terres où se trouve l'accusé, le daimyo des terres où le crime a été commis, le daimyo du clan lésé ou bien le daimyo du magistrat du clan ayant mené l'enquête s'il y a eu enquête ou un magistrat (celui ayant mené l'enquête et prononcé la sentence ou un autre) s'il est d'un niveau de gloire supérieur à celui de l'accusé (couleur différente). On doit déterminer qui est l'autorité compétence entre le souhait de l'accusé, celui du magistrat ayant mené l'enquête et celui de tout daimyo présent émettant un avis sur la question. C'est le samouraï regroupant le plus de qualités parmi celles énoncées plus haut qui obtient la primauté. Si un magistrat impérial est présent, il peut prendre en charge d'office l'enquête, l'instruction de l'affaire et / ou la décision du jugement.
Article 4.3 - Si plusieurs samouraïs sont à égalité et qu'aucun ne veut céder, alors le shogun tranchera car l'affaire doit être portée devant lui. En cas de litige (si une des qualités sus énoncées sont contestées, par exemple si le crime a été commis dans un lieu dont l'autorité est contestée), l'une des parties en présence peut en appeler au shogun qui jugera. De même, si un daimyo souhaite contester l'exercice de la magistrature d'un magistrat impérial, l'affaire doit être menée devant le shogun ou le Nihon no Hanji. L'accusé, le plaignant, les témoins éventuels, les daimyos impliqués et le magistrat doivent tous se rendre auprès du shogun ou de son Nihon no Hanji dont les décisions sont sans appel.
Article 4.4 - Un daimyo peut refuser à un magistrat le droit d'enquêter sur ses terres ou d'instruire un procès, voir de prononcer le jugement. Ce droit ne peut être contesté à un magistrat impérial. S'il y a contestation, le magistrat peut aller porter l'affaire devant le shogun qui peut à son tour convoquer le daimyo afin d'entendre ses explications.
Article 4.5 - Pour une affaire interne à un clan et n'induisant qu'un délit, un simple officier peut mener une enquête, instruire un procès et prononcer un jugement s'il n'y a pas d'autre autorité disponible et si le daimyo des terres sur lesquelles se trouve l'officier y consent. Seuls le shogun, son Nihon no Hanji, un magistrat impérial ou un magistrat ayant reçu un ordre de mission impérial peuvent s'immiscer dans les affaires internes d'un clan et contrôler la manière dont l'affaire a été menée. Si une enquête implique des samouraïs de plusieurs clans ou doit être menée sur les terres de plusieurs daimyos, alors l'intervention d'un magistrat est nécessaire.
Article 4.6 - Le magistrat instruisant l'affaire doit tout d'abord qualifier ce qui est reproché à l'accusé, sous la forme d'un crime ou d'un délit. Les crimes sont peu nombreux : meurtre, pratiques magiques interdites, trahison. La seule peine pour quelqu'un reconnu coupable d'un crime est la mort. Les délits regroupent toutes les autres infractions à la loi impériale possible. La peine peut être lourde (amende, opprobe publique, bannissement) mais devra être évaluée selon la gravité du délit. Les circonstances atténuantes doivent être prises en compte. Aucun délit ne peut conduire à l'exécution du coupable.
Article 4.7 - Un samouraï reconnu coupable d'un crime ou d'un délit peut soit accepter la sentence prononcée contre lui, soit faire appel. Lors d'un appel, l'autorité compétence doit juger de trois choses. Premièrement de la qualification du crime ou du délit imputé à l'accusé. Ensuite, après avoir recueilli les faits reprochés à l'accusé, avoir entendu les différents témoignages et étudié les différentes pièces attenante au dossier, l'autorité doit prononcer une confirmation ou remettre en cause la culpabilité de l'accusé. Si le magistrat ayant instruit l'affaire est présent, il peut contester une décision qui uli serait défavorable et en appeler au shogun et à son Nihon no Hanji afin de trancher. Enfin, l'autorité compétente doit confirmer ou modifier la peine infligée si la culpabilité de l'accusé est reconnue. Un samouraï ayant été reconnu coupable en première instance l'est aux yeux de la loi jusqu'au terme de la procédure d'appel. Il ne peut être laissé libre de ses mouvements et doit répondre aux sollicitations de la cour et assister à la procédure sans quoi il sera automatiquement reconnu coupable sans possibilité de recours.
Article 4.8 - Aucune instruction ne pourra être menée contre un samouraï décédé. Tout défunt est par défaut considéré comme étant mort au service de l'Empire contre l'Ombre et par défaut lavé de toute accusation présente, passée ou future. Néanmoins, et sans porter atteinte à l'honneur du défunt, une enquête peut être menée sur des faits afférents si l'intérêt supérieur de l'Empire est en jeu.
Article 4.9 - Le magistrat, l'officier ou le daimyo instruisant une affaire, ou le shogun s'il use de son doit de primauté judiciaire, peut sursoir à l'exécution d'une condamnation s'il estime que c'est opportun, pour le temps qui lui semble utile. Cela peut permettre par exemple qu'une procédure d'appel soit lancée avant qu'un condamné soit mis à mort.
Idée originale & gestion ©Alvin, ©Blackstaff, ©Gemma, ©Kriss & ©Niko
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